Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous Associés »

(mis à jour au 19/11/2014 : modification de l'article 5 suite à l'assemblée du bureau du 05/10/2014)

ARTICLE 1 : CONSTITUTION 
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : Les Artistes Fous Associés


ARTICLE 2 : OBJET 

L'objet de l'association Les Artistes Fous Associés est de : favoriser, développer et promouvoir l’édition physique et/ou numérique de projets artistiques amateurs, principalement liés au Fantastique et à la Science-Fiction, dans les domaines de la littérature, du dessin, de la photographie, de la musique, du cinéma et des œuvres numériques.
Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle participe aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif et social. Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle, éducative, sociale voire à leur insertion sociale et professionnelle.


ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL 

Le domaine principal d'activité de Les Artistes Fous Associés est : Culturel
A ce titre, Les Artistes Fous Associés s'oblige :
- à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
- à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général.
- au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc...
- à l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi.


ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION 

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action :
- la formation, l'administration, la gestion, la production, l'insertion, l'information,
la représentation, l'organisation et la diffusion dans le domaine principal suivant :
Culturel

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL 

Le siege social de Les Artistes Fous Associés est situé :
34 rue Touton c/o PARISOT Sébastien 33130 Bègles
AQUITAINE
préfecture de BORDEAUX.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration. 

ARTICLE 6 : DUREE 

La durée de l'association est illimitée. 

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION 

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire d'un montant libre fixé annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.


ARTICLE 8 : ADHESION 

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision. 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 

La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l'association
- exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
- Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES 

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau. 

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins deux membres élus pour 5 ans. En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis SIX mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. 

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois/an et, sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. 

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS 

Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du conseil d'administration peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs. 

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admission de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. 

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le bureau du conseil d'administration est élu pour 5 ans, par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret, :

- un PRESIDENT-TRESORIER (cumul des 2 postes)
- un SECRETAIRE.
- deux VICE-PRESIDENTS


ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU 

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit 2 fois/an.

- Le PRESIDENT-TRESORIER réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En tant que TRESORIER, il tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

- Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

- Les VICE-PRESIDENTS secondent le PRESIDENT dans l’exercice de ses fonctions et le suppléent en cas d’absence exceptionnelle.



ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d 'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés. 

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois/an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis. 

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présent statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d 'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association. 

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 

Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons et libéralités dont elle bénéficie
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 21 : ORGANISATION COMPTABLE 

En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association. 

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DES BIENS 

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire. 

ARTICLE 23 : REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. 

ARTICLE 24 : FORMALITES 

Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence. 



Fait à Bègles le 01-07-12

Signatures : 

Pour le Président-Trésorier Sébastien PARISOT 

Pour le Secrétaire Vincent LECLERCQ 

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